Arrêts de travail – Licenciement pour absence prolongée – Indemnité de préavis
Cass. soc ; 17 novembre 2021 n°20-14.848
L’affaire :
Un VRP affecté à un secteur de ventes au sein de la Division « Bois » est absent depuis 18 mois. Il est licencié pour absence prolongée et nécessité de procéder à son remplacement définitif.
Rupture conventionnelle – Harcèlement sexuel – Inertie de l’employeur
Cass. soc, 4 novembre 2021 n°20-16.550
L’affaire :
Une salarié – victime d’agissements de harcèlement sexuel de la part de son supérieur hiérarchique – dénonce les faits à son employeur en lui demandant d’intervenir pour faire cesser les agissements de son supérieur.
Harcèlement moral – Enquête non contradictoire – Mode de preuve licite
Cass. Soc, 17 mars 2021 n°18-25.597
L’affaire :
Suite à une dénonciation de harcèlement moral, un employeur diligente – avec l’accord des délégués du personnel – un audit réalisé par une entreprise extérieure spécialisée dans les risques psychosociaux.