Lanceurs d’alerte en entreprise présentation du nouveau dispositif

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Loi sante travail

Loi santé au travail – Les nouveautés à venir en 2022

Loi santé au travail – Les nouveautés à venir en 2022

Loi sante travail

Arrêts de travail – Licenciement pour absence prolongée – Indemnité de préavis

Arrêts de travail – Licenciement pour absence prolongée – Indemnité de préavis

Cass. soc ; 17 novembre 2021 n°20-14.848

L’affaire :

Un VRP affecté à un secteur de ventes au sein de la Division « Bois » est absent depuis 18 mois. Il est licencié pour absence prolongée et nécessité de procéder à son remplacement définitif.

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Rupture conventionnelle – Harcèlement sexuel – Inertie de l’employeur

Rupture conventionnelle – Harcèlement sexuel – Inertie de l’employeur

Cass. soc,  4 novembre 2021 n°20-16.550

L’affaire :

Une salarié – victime d’agissements de harcèlement sexuel de la part de son supérieur hiérarchique – dénonce les faits à son employeur en lui demandant d’intervenir pour faire cesser les agissements de son supérieur.

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Indemnité « inflation » : le dispositif pour les salariés