Obligation de sécurité et harcèlement moral: une exonération possible pour les employeurs

Cassation – chambre sociale – 1er juin 2016 n°14-19.702

La Cour de cassation poursuit son infléchissement dans l’application stricte de l’obligation de sécurité de résultat qui pèse sur l’employeur.

Désormais, l’employeur peut s’exonérer de sa responsabilité, en matière de harcèlement moral, à une double condition: « lorsqu’il justifie avoir pris toutes les mesures de prévention, prévues par les articles L.4121-1 et L.4121-2 du Code du travail et qui, informé de l’existence de faits susceptibles de constituer un harcèlement moral, a pris les mesures immédiates propres à le faire cesser. »