Harcèlement moral imputable à un tiers: Responsabilité de l’employeur ?

Cour de cassation – Chambre sociale – du 19 octobre 2016 n°14-29.623 et 14-29.624

Oui, mais à la condition, que le tiers exerce, pour le compte de l’entreprise, une autorité de droit ou de fait sur le salarié – victime.