Menu

Expertises < retour à l’accueil

En Conseil

Exigence technique, réactivité, pragmatisme

Dans les relations individuelles de travail :

  • Rédaction et modification du contrat de travail et des clauses sensibles
  • Gestion quotidienne de la relation contractuelle
  • Assistance dans la mise en œuvre des procédures de rupture (rupture conventionnelle, licenciement…)
  • Négociation transactionnelle
  • Prévention hygiène et sécurité et gestion des risque psychosociaux (harcèlement moral.. .)
  • Égalité professionnelle, discrimination

 

Dans les relations collectives de travail :

  • Rédaction et mise en place de règlement intérieur, charte de prévention du harcèlement moral…
  • Mise en place et fonctionnement des institutions représentatives du personnel
  • Accompagnement dans la réorganisation d’entreprise et la mise en œuvre de licenciements collectifs
  • Conséquences sociales des transferts partiel ou total d’activité
  • Réalisation d’audits sociaux

Pour les opérations spécifiques (restructuration, cession, expatriation…), le Cabinet travaille en partenariat avec d’autres experts dans leur domaine (droit fiscal, droit des sociétés, droit commercial…).

En Précontentieux et contentieux

Ténacité, créativité et mobilité

Le cabinet assiste et représente ses clients :

  • Dans les relations avec les Inspections du travail, Médecins du travail, CPAM et Commission de Recours Amiable de la CPAM ;
  • Devant le Défenseur des Droits (anciennement HALDE) ;
  • Devant l’ensemble des juridictions compétentes en matière de droit du travail et de la sécurité sociale :
    Conseil de Prud’hommes, Cour d’appel, TI (contentieux électoral…), TASS (contestation de reconnaissance d’accident du travail et maladie professionnelle, faute inexcusable de l’employeur..) ;
  • Dans le cadre de redressement URSSAF
  • Devant les juridictions Administratives

Le Cabinet intervient sur tout le territoire national. Pour limiter les coûts des clients, il est souvent fait appel en accord avec le client à des correspondants locaux pour assurer les audiences devant le bureau de conciliation et les audiences de procédure.

Exemples d’interventions :

  • Assistance dans le cadre d’un transfert partiel d’activité incluant des salariés protégés
  • Assistance dans le cadre d’une procédure de délocalisation d’une entreprise de plus de 50 salariés
  • Mise en place d’une procédure d’enquête et défense d’une entreprise dans le cadre d’une action en reconnaissance d’une situation de harcèlement moral
  • Action judiciaire en annulation de la candidature et élection d’un représentant du personnel
  • Action judiciaire pour non respect d’une clause de non concurrence
  • Défense d’une Entreprise dans le cadre d’une action en discrimination sexuelle et syndicale
  • Défense d’une entreprise dans le cadre de demande en requalification de contrats de travail temporaires en CDI
  • Défense dans le cadre d’une action en reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur