Dénonciation abusive de faits de harcèlement moral et discrimination : faute lourde

Cassation. Soc. 5 juillet 2018 n°17-17.485

Un salarié est licencié pour faute lourde, après avoir dénoncé dans un courrier, puis à l’occasion d’une conférence de presse des agissements de harcèlement moral et, discriminatoires à l’embauche.

Pour solliciter la nullité de son licenciement, il revendiquait l’application de la protection légale en faveur des salariés relatant des faits de harcèlement moral ou de discrimination. Il estimait avoir agi de bonne foi, en relayant des critiques émises par certains autres salariés.

La décision:

La Cour d’appel de Bordeaux, approuvée par la Cour de cassation, confirme le licenciement pour faute lourde, écartant les arguments du salarié.

L’arrêt rendu le 5 juillet 2018 par la Cour de cassation est intéressant à double, titre:

• Premièrement, les juges retiennent que les accusations en harcèlement moral formulées par le salarié étaient très générales, imprécises, et volontairement exagérées. Quant aux faits de discrimination, ils avaient été sortis de leur contexte et, présentés de manière caricaturale.

Le salarié avait fait preuve de mauvaise foi, dans ses accusations. Il ne pouvait donc se prévaloir des dispositions protectrices en faveur des victimes ou témoins de harcèlement moral.

• Deuxièmement: selon les juges, l’intention de nuire du salarié (fondement de la faute lourde) était parfaitement, établie dans la mesure où il avait organisé une conférence de presse, destinée à nuire à l’image de son employeur.

Portée de la décision:

A l’heure, où certains salariés sont tentés d’invoquer des faits de harcèlement moral pour contourner le nouveau barème d’indemnités prud’homales, les prochaines décisions à paraître sur le harcèlement moral sont à suivre de près.