Dénigrer son employeur sur internet peut constituer une faute grave

Cass. Soc 11 avril 2018 n°16-18.580

L’affaire :

Un cadre de direction a publié sur un site internet un message dans lequel il dénigrait son employeur.

Le Site en question permettait aux salariés d’évaluer leur Entreprise.

Le salarié y critiquait notamment, la politique salariale, le traitement des heures supplémentaires, le turnover des effectifs ainsi que les « promesses non tenues » de son employeur. Sans citer l’Entreprise concernée, il précisait son secteur d’activité et, livrait des informations sur sa localisation, ce qui la rendait aisément reconnaissable.

C’est d’ailleurs un client qui va avertir l’employeur du message peu flatteur.

Après investigations informatiques, le salarié (qui avait écrit son message, de manière anonyme, mais depuis son ordinateur professionnel) est identifié.

Il est licencié pour faute grave.

La Décision :

La Cour de cassation, confirmant l’arrêt rendu par la cour d’appel de Versailles rappelle que si le salarié jouit dans l’Entreprise et, en dehors de celle-ci de sa liberté d’expression, il n’en reste pas moins que cette liberté ne doit pas dégénérer en abus. C’était le cas en l’espèce:

« ayant relevé le caractère excessif du message qui avait été publié sur un site accessible à     tout public, et dont les termes, tant déloyaux que malveillants à l’égard de l’employeur,…,  le directeur artistique de l’entreprise avait abusé de sa liberté d’expression…ce                                             manquement rendait impossible le maintien du salarié dans l’entreprise et constituait une faute grave. »

La portée de la Décision :

L’abus reste une affaire d’espèce, soumise à l’appréciation des juges. Cette décision présente, néanmoins, l’intérêt d’identifier 3 éléments qui ont été retenus par les juges pour valider la faute grave:

• des propos excessifs et malveillants;
• leur large publicité;
• et, le poste à responsabilité du le salarié qui aurait dû le conduire à une plus grande réserve.