Cass. Soc 11 avril 2018 n°16-18.580
L’affaire :
Un cadre de direction a publié sur un site internet un message dans lequel il dénigrait son employeur.
Le Site en question permettait aux salariés d’évaluer leur Entreprise.
Cassation. Soc. 14 février 2018 n°17-10035
Après avoir conclu une convention de rupture conventionnelle, le salarié décide de se rétracter et, adresse, le dernier jour de son délai de rétractation, une lettre recommandée, en ce sens.
Cass. Soc. 8 novembre 2017 n°16-18.499
L’affaire:
Plusieurs salariés itinérants (en l’occurence des visiteurs médicaux et délégués pharmaceutiques) ont saisi le Conseil de Prud’hommes de Paris pour obtenir la condamnation de leur employeur au paiement d’une indemnité d’occupation, en raison de l’exécution de certaines tâches administratives à leur domicile privé, faute de bureau à leur disposition dans l’entreprise.
Cass. Soc. 6 octobre 2017 n°16-14.385
La Cour d’appel d’Orléans (confirmée par la Cour de cassation dans l’arrêt précité) a condamné un cadre, à verser à son ancien employeur, la somme de 50.000€, à titre de dommages et intérêts, pour concurrence déloyale relevant de l’intention de nuire.