Barème Macron – validité confirmée par la Cour de cassation
Cass. soc., 11 mai 2022, n°21-14.490
Cass. soc., 11 mai 2022, n° 21-15.247
Dans deux arrêts rendus le 11 mai 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation a validé, sans réserve, le barème d’indemnisation de licenciement sans cause réelle et sérieuse, prévu par l’article L. 1235-3 du Code du travail.