Paiement des heures supplémentaires et prise d’acte : éclairages de la cour de cassation

Cass. Soc., 14 Novembre 2018, n° 17-18.890 , n° 17-20.659, n° 17-16.959

 

Dans 3 arrêts rendus le même jour, la Cour de cassation fournit des précisions intéressantes sur le paiement des heures supplémentaires ainsi que la rupture du contrat de travail par le salarié, pour non paiement de ces heures.

Dans une première affaire, un salarié sollicitait le paiement d’heures supplémentaires sur les 5 dernières années. Parallèlement il demandait à ce que sa prise d’acte de la rupture de son contrat de travail produise les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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