Dénonciation abusive de faits de harcèlement moral et discrimination : faute lourde

Cassation. Soc. 5 juillet 2018 n°17-17.485

 

Un salarié est licencié pour faute lourde, après avoir dénoncé dans un courrier, puis à l’occasion d’une conférence de presse des agissements de harcèlement moral et, discriminatoires à l’embauche.

Pour solliciter la nullité de son licenciement, il revendiquait l’application de la protection légale en faveur des salariés relatant des faits de harcèlement moral ou de discrimination. Il estimait avoir agi de bonne foi, en relayant des critiques émises par certains autres salariés.

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